Ordonnance royale grand-ducale du 21 septembre 1841, sur l'organisation du service des huissiers.
- Loi du 19 mars 1971 portant organisation du service des huissiers de justice. (Mémorial A n° 20 de 1971)
- Règlement grand-ducal du 14 août 1967 portant temporairement le nombre des huissiers du canton de Luxembourg à (...) (Mémorial A n° 60 de 1967)
- Arrêté grand-ducal du 25 octobre 1937, maintenant provisoirement à huit le nombre des places d'huissiers dans le (...) (Mémorial A n° 6 de 1938)
- Arrêté grand-ducal du 28 décembre 1933 portant création d'une huitième place d'huissier dans le canton de Luxe (...) (Mémorial A n° 1 de 1934)
- Arrêté royal grand-ducal du 25 décembre 1884 portant création d'une troisième place d'huissier dans le canton (...) (Mémorial A n° 2 de 1885)
- Circulaire du 6 mars 1876 concernant l'exécution de l'arrêté royal grand-ducal du 12 mai 1875, portant révision (...) (Mémorial A n° 15 de 1876)
- Ordonnance royale grand-ducale du 30 juin 1857 relative au tarif des frais d'actes de notaires et d'autres officiers (...) (Mémorial A n° 24 de 1857)
- Arrêté royal grand-ducal du 18 novembre 1853 concernant la nomination du Sieur J.-T.-Jos. Hilger aux fonctions (...) (Mémorial A n° 95 de 1853)
- Arrêté royal grand-ducal du 29 septembre 1852 portant nomination du sieur Pesch aux fonctions d'huissier dans le (...) (Mémorial A n° 74 de 1852)
- Arrêté royal grand-ducal du 3 septembre 1852 portant nomination du sieur J.-P. Wenger aux fonctions d'huissier (...) (Mémorial A n° 68 de 1852)
- Arrêté royal grand-ducal du 4 avril 1851, N° 311, relatif à l'exécution de la loi portant établissement d'un canton (...) (Mémorial A n° 26 de 1851)
- Loi du 4 avril 1851, N° 310, portant établissement d'un canton de justice de paix à Vianden. (Mémorial A n° 26 de 1851)
- Arrêté royal grand-ducal du 17 février 1850, N° 365, concernant la nomination du sieur D. Schaack aux fonctions (...) (Mémorial A n° 37 de 1850)
- Arrêté royal grand-ducal du 1er octobre 1849, N° 1748, portant nomination du sieur Maisonnet aux fonctions d'huissier (...) (Mémorial A n° 89 de 1849)
- Arrêté royal grand-ducal du 30 août 1849 qui démissionne le sieur List de ses fonctions d'huissier à Echternac (...) (Mémorial A n° 84 de 1849)
- Arrêté royal grand-ducal du 28 août 1849, N° 1520, portant nomination d'un troisième huissier pour le canton de (...) (Mémorial A n° 82 de 1849)
- Arrêté royal grand-ducal du 6 juin 1849, N° 942, portant qu'il sera nommé un troisième huissier pour le canton (...) (Mémorial A n° 61 de 1849)
- Arrêté royal grand-ducal du 6 juin 1849, N° 943, portant nomination du sieur Dorn aux fonctions d'huissier dans (...) (Mémorial A n° 61 de 1849)
- Décret du 18 juin 1811 contenant règlement pour l'administration de la justice en matière criminelle, de police (...) (Mémorial A n° 1 de 1811)
- Décret du 12 février 1810 portant création du Code Pénal. (Mémorial A n° 8 de 1810)
- Code de procédure pénale (Mémorial A n° 3 de 1808)
- Code civil (Mémorial A n° 5 de 1804)
- Loi du 22 frimaire an VII (12 décembre 1798) sur l'enregistrement. (Mémorial A n° 7 de 1798)
- Loi sur le timbre du 13 brumaire An VII (3 novembre 1798). (Mémorial A n° 8 de 1798)
- Code civil
- Code d'Instruction Criminelle
- Code de procédure pénale
- Code de procédure pénale
- Code de procédure pénale
- Décret du 6 juillet 1810 contenant règlement sur l'organisation et le service des cours impériales, des cours d'assises, (...) (Mémorial A n° 3 de 1810)
- Décret impérial du 30 mars 1808 contenant règlement pour la police et la discipline des cours et tribunaux. (Mémorial A n° 2 de 1808)
- Loi du 28 floréal an X (18 mai 1802) relative aux justices de paix. (Mémorial A n° 4 de 1802)
- Loi du 27 ventôse an VIII (18 mars 1800) portant établissement de receveurs particuliers des contributions. (Mémorial A n° 1 de 1800)
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