Ordonnance royale grand-ducale du 22 septembre 1857 concernant l'organisation judiciaire.
- Loi du 21 janvier 1864 sur l'organisation judiciaire. (Mémorial A n° 9 de 1864)
- Loi du 15 juillet 1859 relative au budget et portant modification à diverses dispositions en vigueur. (Mémorial A n° 25 de 1859)
- Loi du 12 juillet 1848, n° 12 concernant l'organisation judiciaire. (Mémorial A n° 53 de 1848)
- Arrêté royal grand-ducal du 16 mars 1842 concernant les fonctions d'avoué. (Mémorial A n° 25 de 1842)
- RECTIFICATIF de l'Ordonnance royale grand-ducale du 4 janvier 1840 concernant l'Administration de la justice. (Mémorial A n° 5 de 1840)
- Ordonnance royale grand-ducale du 4 janvier 1840 concernant l'Administration de la justice. (Mémorial A n° 4 de 1840)
- Ordonnance royale grand-ducale du 27 novembre 1856 portant révision de la constitution. (Mémorial A n° 28 de 1856)
- Loi du 6 juillet 1843, N° 1529b, concernant la récusation des juges. (Mémorial A n° 34 de 1843)
- Arrêté royal grand-ducal du 9 juin 1843, N° 1306, concernant l'établissement d'une haute Cour de justice milit (...) (Mémorial A n° 30 de 1843)
- Code de procédure pénale (Mémorial A n° 3 de 1808)
- Code civil (Mémorial A n° 5 de 1804)
- Code civil
- Code d'Instruction Criminelle
- Code de procédure pénale
- Code de procédure pénale
- Code de procédure pénale
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