Ordonnance royale grand-ducale du 23 septembre 1857 concernant les droits et les devoirs des fonctionnaires pubics.
- Arrêté du 3 septembre 1862 portant convocation des jurys d'examen pour 1862 à 1863. (Mémorial B n° 39 de 1862)
- Arrêté du 23 août 1861 portant convocation des jurys pour 1861 à 1862. (Mémorial B n° 38 de 1861)
- Arrêté du 19 août 1860 portant convocation des jurys d'examen pour 1860 à 1861. (Mémorial B n° 42 de 1860)
- Arrêté royal grand-ducal du 30 mars 1858 portant création d'aides-conducteurs dans l'administration des travaux (...) (Mémorial A n° 10 de 1858)
- Loi du 15 juillet 1859 relative au budget et portant modification à diverses dispositions en vigueur. (Mémorial A n° 25 de 1859)
- Loi du 18 janvier 1850 sur le Cumul. (Mémorial A n° 17 de 1850)
- Ordonnance royale grand-ducale du 27 novembre 1856 portant révision de la constitution. (Mémorial A n° 28 de 1856)
- Décret du 12 février 1810 portant création du Code Pénal. (Mémorial A n° 8 de 1810)
- Code de procédure pénale (Mémorial A n° 3 de 1808)
- Code civil (Mémorial A n° 5 de 1804)
- Code civil
- Code d'Instruction Criminelle
- Code de procédure pénale
- Code de procédure pénale
- Code de procédure pénale
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