Règlement communal - Commune de Betzdorf
Introduction d'un tarif pour photocopies en couleur.
Règlement communal - Commune de Betzdorf
Introduction d'un tarif pour photocopies en couleur.
En séance du 9 mars 2012 le Conseil communal de Betzdorf a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a introduit un tarif pour photocopie en couleur.
Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 19 mars 2012 et publiée en due forme.
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