RECTIFICATIF de l'arrêté ministériel du 27 mars 1961 concernant l'octroi et l'emploi de mentions à caractère qualitatif pour le vin indigène.

Acte plus en vigueur

Type : rectificatif

Signature : 31/12/1961

Pubication : 31/12/1961

Fin d'applicabilité : 13/01/1960

Mémorial : A62

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : viti-viniculture

Sujets secondaires : vin

Permalink ELI : http://data.legilux.pubic.lu/eli/etat/leg/rect/1961/12/31/n1/jo

Adapter la taille du texte :

Arrêté ministériel du 27 mars 1961 concernant l´octroi et l´emploi de mentions à caractère qualitatif pour le vin indigène.

ERRATUM.

A l´arrêté ministériel du 27 mars 1961 concernant l´octroi et l´emploi de mentions à caractère qualitatif pour le vin indigène (p. 212 et 213 du Mémorial), il convient de lire «qualificatif» au lieu de «qualitatif».

Luxembourg, le 13 décembre 1961

Télécharger la notice au format PDF
Télécharger la notice dans d'autres formats

Télécharger au format pdf

Télécharger au format html

Télécharger au format xml

Télécharger au format rdf
Imprimer la page
Visualiser les relations

Relations

Relations

Abroge (1)

Arrêté ministériel du 15 décembre 1959 portant introduction de mentions à caractère qualitatif pour le vin ind (...) (Mémorial A n° 1 de 1960)

Mémorial (1)

Mémorial A n° 62 de 1961

Rectifie (1)

Arrêté ministériel du 27 mars 1961 concernant l'octroi et l'emploi de mentions à caractère qualitatif pour le vin (...) (Mémorial A n° 12 de 1961)

Retour
haut de page