RECTIFICATIF de la Loi du 19 février 1997 modifiant la loi du 17 juin 1994 relative à la prévention et la gestion des déchets.
Loi du 19 février 1997 modifiant la loi du 17 juin 1994 relative à la prévention et la gestion des déchets.
RECTIFICATIF
Au Mémorial A – Nº 15 du 21 mars 1997, à la page 719, il y a lieu de lire aux Annexes II et III de la loi sous rubrique:
à l'Annexe II:
(au lieu de: D1 et D12) |
et à l'Annexe III:
(au lieu de: R1 et R12). |
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