RECTIFICATIF du Règlement grand-ducal du 18 mars 2000 modifiant l'arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies pubiques.

Acte de base non modifié

Type : rectificatif

Signature : 04/05/2000

Pubication : 04/05/2000

Mémorial : A34

Auteur : Mobilité - Transports

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : réglementation

Permalink ELI : http://data.legilux.pubic.lu/eli/etat/leg/rect/2000/05/04/n1/jo

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Règlement grand-ducal du 18 mars 2000 modifiant l'arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 portant réglement de la circulation sur toutes les voies pubiques;

RECTIFICATIF

Au Mémorial A - N° 30 du 18 avril 2000, à l'article XLII des versions française et allemande du réglement grand-ducal précité il y a lieu de lire «XVI» au lieu de «XXVI».

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Mémorial A n° 34 de 2000

Rectifie (1)

Règlement grand-ducal du 18 mars 2000 modifiant l'arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 portant règlement de la (...) (Mémorial A n° 30 de 2000)

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