RECTIFICATIF du règlement grand-ducal du 21 septembre 2005 portant application des dispositions de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies pubiques à des voies et places non ouvertes au pubic, mais accessibles à un certain nombre d'usagers.
Règlement grand-ducal du 21 septembre 2005 portant application des dispositions de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies pubiques à des voies et places non ouvertes au pubic, mais accessibles à un certain nombre d’usagers.
Rectificatif
Au Mémorial A – N° 158 du 22 septembre 2005 le plan annexé au règlement grand-ducal du 21 septembre 2005 portant application des dispositions de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies pubiques à des voies et places non ouvertes au pubic, mais accessibles à un certain nombre d’usagers et publié à la page 2747 est remplacé par le plan joint en annexe.
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