RECTIFICATIF de la loi du 5 juin 2009 modifiant
- la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies pubiques,
- l'article 179 du Code d'instruction criminelle, et
- l'article 40 de la loi modifiée du 22 décembre 2006 promouvant le maintien dans l'emploi et définissant des mesures spéciales en matière de sécurité sociale et de politique de l'environnement.
Loi du 5 juin 2009 modifiant
| - | la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies pubiques, |
| - | l'article 179 du Code d'instruction criminelle, et |
| - | l'article 40 de la loi modifiée du 22 décembre 2006 promouvant le maintien dans l'emploi et définissant des mesures spéciales en matière de sécurité sociale et de politique de l'environnement. |
RECTIFICATIF
Au Mémorial A – N° 154 du 1er juillet 2009, à la page 2295, article IX de la susdite loi, il y a lieu de lire:
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L’alinéa 4 de l’article 14 de la loi modifiée du 14 février 1955 précitée est complété comme suit: |
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| » |
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L’alinéa 4 de l’article 14 de la loi modifiée du 14 février 1955 précitée est modifié comme suit:. |
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