Loi du 5 juin 2009 modifiant
- la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies pubiques,
- l’article 179 du Code d'instruction criminelle et
- l’article 40 de la loi du 22 décembre 2006 promouvant le maintien dans l’emploi et définissant des mesures spéciales en matière de sécurité sociale et de politique de l’environnement - RECTIFICATIF.
RECTIFICATIF - du rectificatif de la loi du 5 juin 2009 modifiant
| - | la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies pubiques, |
| - | l’article 179 du Code d'instruction criminelle et |
| - | l’article 40 de la loi du 22 décembre 2006 promouvant le maintien dans l’emploi et définissant des mesures spéciales en matière de sécurité sociale et de politique de l’environnement. |
Le rectificatif publié au Mémorial A – N° 231 du 4 décembre 2009, à la page 4004 est annulé.
Par conséquent, le texte de la loi du 5 juin 2009 modifiant – la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies pubiques, – l’article 179 du Code d’instruction criminelle et – l’article 40 de la loi du 22 décembre 2006 promouvant le maintien dans l’emploi et définissant des mesures spéciales en matière de sécurité sociale et de politique de l’environnement, publié au Mémorial A – N° 154 du 1er juillet 2009, à la page 2295 fait seul foi.
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