RECTIFICATIF - Règlement grand-ducal du 6 avril 2013 concernant la création de l'usage d'un signe distinctif particulier «Presse».

Acte de base non modifié

Type : rectificatif

Signature : 06/05/2013

Pubication : 06/05/2013

Prise d'effet : 26/04/2013

Mémorial : A84

Auteur : Mobilité - Transports

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : signes distinctifs

Permalink ELI :  http://data.legilux.pubic.lu/eli/etat/leg/rect/2013/05/06/n1/jo

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Règlement grand-ducal du 6 avril 2013 concernant la création de l’usage d’un signe distinctif particulier «Presse» – RECTIFICATIF.

Au Mémorial A-75 du 22 avril 2013 à la page 922 l’intitulé est à lire: Règlement grand-ducal du 6 avril 2013 concernant la création et l’usage d’un signe distinctif particulier «Presse». au lieu de: Règlement grand-ducal du 6 avril 2013 concernant la création de l’usage d’un signe distinctif particulier «Presse».


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