Règlement grand-ducal du 17 mars 2021 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 14 novembre 2016 concernant la protection des salariés contre les risques liés à l’exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes au travail - RECTIFICATIF.

Acte de base non modifié

Type : rectificatif

Signature : 17/03/2021

Pubication : 23/03/2021

Prise d'effet : 23/03/2021

Mémorial : A230

Auteur : Santé, Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : sécurité et santé au travail

Sujets secondaires : protection des travailleurs, cancer

Permalink ELI : http://data.legilux.pubic.lu/eli/etat/leg/rect/2021/03/17/a230/jo

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Règlement grand-ducal du 17 mars 2021 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 14 novembre 2016 concernant la protection des salariés contre les risques liés à l’exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes au travail - RECTIFICATIF.

Au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg, Mémorial A - N° 223 du 19 mars 2021, il y a lieu d’ajouter la référence parlementaire suivante en dessous du règlement grand-ducal :

«	Doc. parl. 7696 ; sess. ord. 2020-2021 ; Dir. (UE) 2019/983/UE.
«
		»

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Relations

Relations

Mémorial (1)

Mémorial A n° 230 de 2021

Rectifie (1)

Règlement grand-ducal du 17 mars 2021 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 14 novembre 2016 concernant (...) (Mémorial A n° 223 de 2021)

Transpose (1)

Directive (UE) 2019/983 du Parlement européen et du Conseil du 5 juin 2019 modifiant la directive 2004/37/CE concernant (...)

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