Règlement grand-ducal du 17 mars 2021 ayant pour objet de modifier le règlement grand-ducal modifié du 14 novembre 2016 concernant la protection de la sécurité et de la santé des salariés contre les risques liés à des agents chimiques sur le lieu de travail - RECTIFICATIF.

Acte de base non modifié

Type : rectificatif

Signature : 17/03/2021

Pubication : 23/03/2021

Prise d'effet : 26/03/2021

Mémorial : A231

Auteur : Santé, Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : sécurité et santé au travail

Sujets secondaires : protection des travailleurs, agent chimique, substance chimique, produit chimique

Permalink ELI :  http://data.legilux.pubic.lu/eli/etat/leg/rect/2021/03/17/a231/jo

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Règlement grand-ducal du 17 mars 2021 ayant pour objet de modifier le règlement grand-ducal modifié du 14 novembre 2016 concernant la protection de la sécurité et de la santé des salariés contre les risques liés à des agents chimiques sur le lieu de travail - RECTIFICATIF.

Au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg, Mémorial A - N° 226 du 22 mars 2021, il y a lieu d’ajouter la référence parlementaire suivante en dessous du règlement grand-ducal :

«     

Doc. parl. 7697 ; sess. ord. 2020-2021 ; Dir. (UE) 2019/1831/UE.
     »


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