Règlement du Gouvernement en conseil du 15 octobre 1971 portant création d'une marque nationale du vin et fixant les conditions d'attribution de cette marque.
- Règlement grand-ducal du 12 mars 1974 concernant les prix de vente des vins indigènes. (Mémorial A n° 16 de 1974)
- Règlement grand-ducal du 1er octobre 1972 concernant les prix de vente des vins indigènes. (Mémorial A n° 60 de 1972)
- Règlement ministériel du 20 mars 1967 modifiant l'arrêté ministériel du 27 mars 1961 concernant l'octroi de l'emploi (...) (Mémorial A n° 21 de 1967)
- Arrêté ministériel du 27 mars 1961 concernant l'octroi et l'emploi de mentions à caractère qualitatif pour le vin (...) (Mémorial A n° 12 de 1961)
- Arrêté du 8 juin 1935, modificatif de celui du 12 mars 1935, portant création d'une marque nationale du vin lu (...) (Mémorial A n° 39 de 1935)
- Arrêté du 12 mars 1935, portant création d'une marque nationale du vin luxembourgeois. (Mémorial A n° 14 de 1935)
- Règlement grand-ducal du 14 juillet 1971 relatif à l'exécution du règlement CEE No 817/70 établissant des dispositions (...) (Mémorial A n° 46 de 1971)
- Loi du 2 juillet 1932 concernant la standardisation des produits agricoles et horticoles et la création d'une marque (...) (Mémorial A n° 37 de 1932)
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