Règlement grand-ducal du 22 avril 1966 portant réglementation des temps de pêche dans les eaux des lacs de barrage de la Haute Sûre et de l'Our.

Acte plus en vigueur

Type : règlement grand-ducal

Plus en vigueur : 31/03/1967

Signature : 22/04/1966

Pubication : 06/05/1966

Fin d'applicabilité : 31/03/1967

Mémorial : A23

Permalink ELI :  http://data.legilux.pubic.lu/eli/etat/leg/rgd/1966/04/22/n4/jo