Règlement grand-ducal du 13 novembre 1967 concernant les échanges d'animaux d'élevage, de rente et de boucherie des espèces bovine et porcine entre le Grand-Duché de Luxembourg et les autres Etats Membres de la Communauté Economique Européenne.
- Règlement grand-ducal du 27 juillet 1971 concernant l'importation de bovins domestiques. (Mémorial A n° 49 de 1971)
- Arrêté grand-ducal du 7 juin 1948, concernant l'exécution de la loi du 29 juillet 1912 sur la police sanitaire (...) (Mémorial A n° 39 de 1948)
- Loi du 16 mai 1904 portant modification de la loi du 18 juin 1879, sur l'application des circonstances atténua (...) (Mémorial A n° 31 de 1904)
- Loi du 18 juin 1879 portant attribution aux cours et aux tribunaux de l'appréciation des circonstances atténua (...) (Mémorial A n° 58 de 1879)
- Code pénal
- Code Pénal
Retour
haut de page