Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg

Règlement grand-ducal du 26 mars 1969 portant exécution de l'article 137, alinéa 2, lettre h, de la loi concernant l'impôt sur le revenu (Rémunérations nettes d'impôt).

Acte plus en vigueur

Type : règlement grand-ducal

Plus en vigueur : 19/01/1974

Signature : 26/03/1969

Pubication : 01/04/1969

Fin d'applicabilité : 19/01/1974

Mémorial : A15

Permalink ELI : http://data.legilux.pubic.lu/eli/etat/leg/rgd/1969/03/26/n1/jo

Ce navigateur ne supporte pas les PDFs. Merci de télécharger le PDF pour le visualiser : Télécharger la notice au format PDF.

Télécharger la notice au format PDF
Télécharger la notice dans d'autres formats

Télécharger au format pdf

Télécharger au format rdf
Visualiser les relations

Relations

Relations

Abrogé par (1)

Règlement grand-ducal du 9 janvier 1974 relatif à la détermination de la retenue d'impôt sur les salaires et les (...) (Mémorial A n° 2 de 1974)

Modifié par (1)

Règlement grand-ducal du 15 juillet 1969 complétant le règlement grand-ducal du 26 mars 1969 portant exécution (...) (Mémorial A n° 37 de 1969)

Mémorial A n° 15 de 1969

Règlement d'exécution de (1)

Loi du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu. (Mémorial A n° 79 de 1967)

Retour
haut de page

Pubic.lu - Site à caractère cacographique, un poil en-dessous de la ceinture. Last update 01.04.2015.
Voir la page web originale. Informations supplémentaires.