Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg

Règlement grand-ducal du 3 décembre 1969 modifiant le règlement grand-ducal du 26 mars 1969 portant exécution de l'article 141 de la loi concernant l'impôt sur le revenu.

Acte plus en vigueur

Type : règlement grand-ducal

Plus en vigueur : 19/01/1974

Signature : 03/12/1969

Pubication : 09/12/1969

Fin d'applicabilité : 19/01/1974

Mémorial : A59

Permalink ELI : http://data.legilux.pubic.lu/eli/etat/leg/rgd/1969/12/03/n6/jo

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Relations

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Abrogé par (1)

Règlement grand-ducal du 9 janvier 1974 relatif à la détermination de la retenue d'impôt sur les salaires et les (...) (Mémorial A n° 2 de 1974)

Mémorial A n° 59 de 1969

Règlement grand-ducal du 26 mars 1969 portant exécution de l'article 141 de la loi concernant l'impôt sur le revenu (...) (Mémorial A n° 15 de 1969)

Règlement d'exécution de (1)

Loi du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu. (Mémorial A n° 79 de 1967)

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