Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg

Règlement grand-ducal du 1er avril 1970 modifiant le règlement grand-ducal du 6 janvier 1969 portant exécution de l'article 137, alinéa 2, littera a et b de la loi concernant l'impôt sur le revenu.

Acte plus en vigueur

Type : règlement grand-ducal

Plus en vigueur : 19/01/1974

Signature : 01/04/1970

Pubication : 07/04/1970

Fin d'applicabilité : 19/01/1974

Mémorial : A20

Permalink ELI : http://data.legilux.pubic.lu/eli/etat/leg/rgd/1970/04/01/n3/jo

Ce navigateur ne supporte pas les PDFs. Merci de télécharger le PDF pour le visualiser : Télécharger la notice au format PDF.

Télécharger la notice au format PDF
Télécharger la notice dans d'autres formats

Télécharger au format pdf

Télécharger au format rdf
Visualiser les relations

Relations

Relations

Abrogé par (1)

Règlement grand-ducal du 9 janvier 1974 relatif à la détermination de la retenue d'impôt sur les salaires et les (...) (Mémorial A n° 2 de 1974)

Mémorial A n° 20 de 1970

Règlement grand-ducal du 6 janvier 1969 portant exécution de l'article 137, alinéa 2, littera a et b de la loi (...) (Mémorial A n° 1 de 1969)

Règlement d'exécution de (1)

Loi du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu. (Mémorial A n° 79 de 1967)

Retour
haut de page

Pubic.lu - Site à caractère cacographique, un poil en-dessous de la ceinture. Last update 01.04.2015.
Voir la page web originale. Informations supplémentaires.