Règlement grand-ducal du 11 novembre 1974 interdisant temporairement l'exercice de la pêche dans le lac de barrage de la Haute-Sûre, zone de protection II.
Règlement grand-ducal du 11 novembre 1974 interdisant temporairement l'exercice de la pêche dans le lac de barrage de la Haute-Sûre, zone de protection II.
Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;
Vu la loi du 21 mars 1947 sur la pêche et notamment l'article 36;
Considérant qu'il échet de prévenir des captures abusives de poissons originaires de viviers et destinés au repeuplement des eaux du lac;
Vu l'article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;
Sur le rapport de Notre Ministre de l'Intérieur et après délibération du Gouvernement en Conseil;
Arrêtons:
Art. 1er.
L'exercice de la pêche est interdit dans le lac de barrage de la Haute-Sûre, zone de protection II, à partir du 15 novembre jusqu'au 16 décembre 1974 inclusivement.
Art. 2.
Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.
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Pour le Ministre de l'Intérieur, Le Ministre du Travail et de la Sécurité sociale, Benny Berg |
Palais de Luxembourg, le 11 novembre 1974 Jean |
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