Règlement grand-ducal du 18 mars 1976 concernant le service téléphonique.
- Règlement grand-ducal du 8 octobre 1990 concernant le service pubic téléphonique. (Mémorial A n° 55 de 1990)
- Règlement grand-ducal du 8 octobre 1990 concernant le service pubic de transmission d'alarmes. (Mémorial A n° 55 de 1990)
- Règlement ministériel du 25 mars 1988 portant fixation des taxes applicables aux communications téléphoniques (...) (Mémorial A n° 12 de 1988)
- Règlement ministériel du 27 juillet 1987 portant fixation des taxes applicables aux communications téléphoniques (...) (Mémorial A n° 65 de 1987)
- Règlement ministériel du 11 juillet 1986 fixant les modalités d'agrément des firmes privées par l'Administration (...) (Mémorial A n° 58 de 1986)
- Règlement ministériel du 14 octobre 1985 portant fixation des montants supplémentaires à porter en compte pour (...) (Mémorial A n° 66 de 1985)
- Règlement ministériel du 14 octobre 1985 portant fixation des montants supplémentaires à porter en compte pour (...) (Mémorial A n° 67 de 1985)
- Règlement ministériel du 31 août 1984 concernant le dépôt d'une somme de garantie lors de l'abonnement à un service (...) (Mémorial A n° 85 de 1984)
- Règlement ministériel du 16 avril 1984 portant fixation des taxes applicables aux communications téléphoniques (...) (Mémorial A n° 34 de 1984)
- Règlement ministériel du 22 décembre 1983 portant fixation des taxes applicables aux communications téléphoniques (...) (Mémorial A n° 115 de 1983)
- Règlement ministériel du 30 juin 1983 portant fixation des taxes applicables aux communications téléphoniques (...) (Mémorial A n° 47 de 1983)
- Règlement ministériel du 15 mars 1979 modifiant et complétant le règlement ministériel du 23 mars 1976 portant (...) (Mémorial A n° 22 de 1979)
- Règlement ministériel du 23 mars 1976 portant fixation de certains tarifs du service téléphonique. (Mémorial A n° 14 de 1976)
- Règlement grand-ducal du 13 avril 1984 autorisant la création et l'exploitation de banques de données nominatives (...) (Mémorial A n° 41 de 1984)
- Règlement ministériel du 30 juin 1983 fixant les conditions et taxes d'accès et d'utilisation des réseaux de transmission (...) (Mémorial A n° 47 de 1983)
- Règlement ministériel du 31 octobre 1980 remplaçant l'arrêté ministériel du 8 août 1945 fixant les modalités de (...) (Mémorial A n° 77 de 1980)
- Règlement ministériel du 15 mars 1979 fixant les conditions et taxes d'accès et d'utilisation des réseaux pubics (...) (Mémorial A n° 22 de 1979)
- Règlement grand-ducal du 8 octobre 1990 concernant le service pubic des voies louées de télécommunication. (Mémorial A n° 55 de 1990)
- Règlement grand-ducal du 29 juin 1983 portant modification du règlement grand-ducal du 18 mars 1976 concernant (...) (Mémorial A n° 47 de 1983)
- Règlement grand-ducal du 3 décembre 1981 portant modification du règlement grand-ducal du 18 mars 1976 concernant (...) (Mémorial A n° 89 de 1981)
- Règlement grand-ducal du 18 mars 1980 complétant le règlement grand-ducal du 18 mars 1976 concernant le service (...) (Mémorial A n° 18 de 1980)
- Règlement grand-ducal du 15 mars 1979 modifiant et complétant le règlement grand-ducal du 18 mars 1976 concernant (...) (Mémorial A n° 22 de 1979)
- Règlement grand-ducal du 29 décembre 1975 portant modification de l'arrêté grand-ducal du 29 septembre 1955 concernant (...) (Mémorial A n° 90 de 1975)
- Règlement grand-ducal du 28 février 1967 portant modification de l'arrêté grand-ducal du 29 septembre 1955 concernant (...) (Mémorial A n° 13 de 1967)
- Règlement grand-ducal du 15 août 1964 portant modification de l'arrêté grand-ducal du 29 septembre 1955 concernant (...) (Mémorial A n° 66 de 1964)
- Arrêté grand-ducal du 29 septembre 1955 concernant le service téléphonique. (Mémorial A n° 55 de 1955)
- Loi du 19 novembre 1975 portant augmentation du taux des amendes à prononcer par les tribunaux répressifs. (Mémorial A n° 78 de 1975)
- Loi du 25 juillet 1947 portant augmentation du taux des amendes à prononcer par les tribunaux répressifs. (Mémorial A n° 37 de 1947)
- Loi du 20 février 1884 sur le service télégraphique et téléphonique. (Mémorial A n° 11 de 1884)
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