Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg

Règlement grand-ducal du 17 mai 1978 ayant pour objet de modifier les paragraphes 44 et 45 des dispositions d'exécution de la loi modifiée du 23 mars 1935 sur le régime fiscal des véhicules automoteurs.

Acte plus en vigueur

Type : règlement grand-ducal

Plus en vigueur : 17/07/1988

Signature : 17/05/1978

Pubication : 09/06/1978

Fin d'applicabilité : 17/07/1988

Mémorial : A31

Permalink ELI : http://data.legilux.pubic.lu/eli/etat/leg/rgd/1978/05/17/n1/jo

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Relations

Relations

Abrogé par (1)

Règlement grand-ducal du 4 juillet 1988 ayant pour objet de modifier les paragraphes 44 et 45 des dispositions (...) (Mémorial A n° 34 de 1988)

Arrêté ministériel du 17 août 1961 ayant pour objet de modifier les paragraphes 44 et 45 de l'ordonnance d'exécution (...) (Mémorial A n° 34 de 1961)
Règlement du fonds de compensation «Céréales panifiables» fixant certaines taxes de compensation, approuvé par (...) (Mémorial A n° 34 de 1961)

Mémorial A n° 31 de 1978

Loi du 23 mars 1935 sur le régime fiscal des véhicules automoteurs. (Mémorial A n° 902 de 1935)

Règlement d'exécution de (1)

Loi du 23 mars 1935 sur le régime fiscal des véhicules automoteurs. (Mémorial A n° 902 de 1935)

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