Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg

Règlement grand-ducal du 6 février 1979 limitant la circulation de transit sur une partie de la voie pubique.

Acte plus en vigueur

Type : règlement grand-ducal

Plus en vigueur : 05/07/1982

Signature : 06/02/1979

Pubication : 14/02/1979

Fin d'applicabilité : 05/07/1982

Mémorial : A9

Permalink ELI : http://data.legilux.pubic.lu/eli/etat/leg/rgd/1979/02/06/n1/jo

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Relations

Relations

Abrogé par (1)

Règlement grand-ducal du 28 juin 1982 limitant la circulation de transit sur une partie de la voie pubique. (Mémorial A n° 54 de 1982)

Arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies pubiques. (Mémorial A n° 66 de 1955)

Mémorial A n° 9 de 1979

Règlement d'exécution de (2)

Loi du 19 novembre 1975 portant augmentation du taux des amendes à prononcer par les tribunaux répressifs. (Mémorial A n° 78 de 1975)
Loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies pubiques. (Mémorial A n° 15 de 1955)

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