Règlement grand-ducal du 15 juillet 1980 concernant le service pubic d'appel radio dénommé service sémaphone.
- Loi du 19 novembre 1975 portant augmentation du taux des amendes à prononcer par les tribunaux répressifs. (Mémorial A n° 78 de 1975)
- Loi du 25 juillet 1947 portant augmentation du taux des amendes à prononcer par les tribunaux répressifs. (Mémorial A n° 37 de 1947)
- Loi du 19 décembre 1929 concernant les stations radioélectriques établies ou à établir dans le Grand-Duché. (Mémorial A n° 66 de 1929)
- Loi du 20 février 1884 sur le service télégraphique et téléphonique. (Mémorial A n° 11 de 1884)
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