Règlement grand-ducal du 10 février 1981 déterminant les conditions d'admission, de nomination et de promotion du personnel des cadres de la direction de la santé.
- Règlement grand-ducal du 11 août 1974 déterminant les conditions d'admission, de nomination et de promotion du (...) (Mémorial A n° 65 de 1974)
- Règlement grand-ducal du 4 août 1974 concernant l'organisation des examens-concours pour l'admission au stage dans (...) (Mémorial A n° 61 de 1974)
- Règlement grand-ducal du 15 février 1969 concernant l'organisation et le fonctionnement du Centre de logopédie (...) (Mémorial A n° 9 de 1969)
- Règlement grand-ducal du 24 juillet 1965 concernant le recrutement et le stage du personnel sanitaire du cadre (...) (Mémorial A n° 43 de 1965)
- Règlement grand-ducal du 27 mars 1964 fixant les conditions de nomination et les attributions de l'expert en radioprotection (...) (Mémorial A n° 31 de 1964)
- Directive 77/452/CEE du Conseil, du 27 juin 1977, visant à la reconnaissance mutuelle des diplômes, certificats (...)
- Loi du 21 novembre 1980 portant organisation de la direction de la santé. (Mémorial A n° 79 de 1980)
- Loi du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat. (Mémorial A n° 31 de 1979)
- Loi du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat. (Mémorial A n° 36 de 1963)
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