Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg

Règlement grand-ducal du 16 août 1982 modifiant et complétant le règlement grand-ducal du 28 juin 1982 limitant la circulation de transit sur une partie de la voie pubique.

Acte plus en vigueur

Type : règlement grand-ducal

Plus en vigueur : 19/05/1994

Signature : 16/08/1982

Pubication : 09/09/1982

Fin d'applicabilité : 19/05/1994

Mémorial : A76

Permalink ELI : http://data.legilux.pubic.lu/eli/etat/leg/rgd/1982/08/16/n6/jo

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Relations

Relations

Abrogé par (1)

Règlement grand-ducal du 5 mai 1994 limitant la circulation de transit sur une partie de la voie pubique. (Mémorial A n° 35 de 1994)

Règlement grand-ducal du 21 novembre 1986 portant modification temporaire du règlement grand-ducal du 28 juin 1982 (...) (Mémorial A n° 93 de 1986)

Arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies pubiques. (Mémorial A n° 66 de 1955)

Mémorial A n° 76 de 1982

Règlement grand-ducal du 28 juin 1982 limitant la circulation de transit sur une partie de la voie pubique. (Mémorial A n° 54 de 1982)

Règlement d'exécution de (2)

Loi du 19 novembre 1975 portant augmentation du taux des amendes à prononcer par les tribunaux répressifs. (Mémorial A n° 78 de 1975)
Loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies pubiques. (Mémorial A n° 15 de 1955)

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