Règlement grand-ducal du 29 juin 1983 fixant les conditions et taxes d'accès et d'utilisation des réseaux pubics de transmission de données.
- Règlement grand-ducal du 8 octobre 1990 concernant le service pubic LUXPAC. (Mémorial A n° 55 de 1990)
- Règlement ministériel du 11 juillet 1986 fixant les modalités d'agrément des firmes privées par l'Administration (...) (Mémorial A n° 58 de 1986)
- Règlement ministériel du 14 octobre 1985 portant fixation des montants supplémentaires à porter en compte pour (...) (Mémorial A n° 67 de 1985)
- Règlement ministériel du 20 septembre 1985 abrogeant le règlement ministériel du 30 juin 1983 fixant les conditions (...) (Mémorial A n° 61 de 1985)
- Règlement ministériel du 31 août 1984 concernant le dépôt d'une somme de garantie lors de l'abonnement à un service (...) (Mémorial A n° 85 de 1984)
- Règlement ministériel du 24 février 1984 portant approbation de la Convention pour l'utilisation des services pubics (...) (Mémorial A n° 18 de 1984)
- Règlement ministériel du 24 février 1984 fixant les taxes d'utilisation pour le service pubic international de (...) (Mémorial A n° 18 de 1984)
- Règlement ministériel du 18 octobre 1983 fixant les taxes d'utilisation pour le service pubic international de (...) (Mémorial A n° 89 de 1983)
- Règlement ministériel du 30 juin 1983 fixant les conditions et taxes d'accès et d'utilisation des réseaux de transmission (...) (Mémorial A n° 47 de 1983)
- Règlement ministériel du 30 juin 1983 fixant les taxes d'utilisation pour le service pubic international de transmission (...) (Mémorial A n° 47 de 1983)
- Loi du 19 novembre 1975 portant augmentation du taux des amendes à prononcer par les tribunaux répressifs. (Mémorial A n° 78 de 1975)
- Loi du 25 juillet 1947 portant augmentation du taux des amendes à prononcer par les tribunaux répressifs. (Mémorial A n° 37 de 1947)
- Loi du 23 février 1976 portant approbation de la Convention internationale des télécommunications et des actes (...) (Mémorial A n° 17 de 1976)
- Loi du 19 mai 1885, concernant l'organisation du service des télégraphes et la taxation des correspondances té (...) (Mémorial A n° 31 de 1885)
- Loi du 20 février 1884 sur le service télégraphique et téléphonique. (Mémorial A n° 11 de 1884)
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