Règlement grand-ducal du 10 septembre 1984 déterminant les conditions d'admission, de nomination et d'avancement du personnel des cadres de l'administration des établissements pénitentiaires et des maisons d'éducation.
- Règlement grand-ducal du 23 mars 1998 fixant les conditions et les modalités du recrutement civil dans la carrière (...) (Mémorial A n° 30 de 1998)
- Règlement grand-ducal du 23 mars 1998 fixant les conditions et les modalités de l'examen de qualification prévu (...) (Mémorial A n° 30 de 1998)
- Loi du 12 juillet 1991 portant organisation des Centres socio-éducatifs de l'Etat. (Mémorial A n° 50 de 1991)
- Règlement grand-ducal du 24 mars 1989 concernant l'administration et le régime interne des établissements péni (...) (Mémorial A n° 17 de 1989)
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Règlement grand-ducal du 21 juillet 1982 modifiant et complétant:
a) le règlement grand-ducal du 26 novembre (...) (Mémorial A n° 68 de 1982) - Règlement grand-ducal du 23 octobre 1981 concernant les grades 11, 12 et 13 de la carrière moyenne de l'administration (...) (Mémorial A n° 81 de 1981)
- Règlement grand-ducal du 5 avril 1979 portant fixation des conditions de nomination à la fonction d'instituteur (...) (Mémorial A n° 32 de 1979)
- Règlement grand-ducal du 21 juillet 1976 modifiant et complétant le règlement grand-ducal du 26 novembre 1964 déterminant (...) (Mémorial A n° 51 de 1976)
- Règlement grand-ducal du 16 mai 1975 modifiant le règlement grand-ducal du 26 novembre 1964 déterminant les conditions (...) (Mémorial A n° 29 de 1975)
- Règlement grand-ducal du 3 septembre 1974 modifiant les articles 12, 26 alinéas 1er et 27 du règlement grand-ducal (...) (Mémorial A n° 68 de 1974)
- Règlement grand-ducal du 30 avril 1974 modifiant l'article 18 du règlement grand-ducal du 26 novembre 1964 déterminant (...) (Mémorial A n° 34 de 1974)
- Règlement grand-ducal du 9 septembre 1970 modifiant le règlement grand-ducal du 26 novembre 1964, déterminant les (...) (Mémorial A n° 52 de 1970)
- Règlement grand-ducal du 23 août 1966 portant modification de l'article 1er du règlement grand-ducal du 15 août (...) (Mémorial A n° 51 de 1966)
- Règlement grand-ducal du 6 avril 1965 complétant le règlement grand-ducal du 26 novembre 1964, déterminant les (...) (Mémorial A n° 20 de 1965)
- Règlement grand-ducal du 26 novembre 1964 déterminant les conditions d'admission, de nomination et de promotion (...) (Mémorial A n° 87 de 1964)
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Règlement grand-ducal du 15 août 1964 portant
1) détermination des établissements pénitentiaires et des maisons (...) (Mémorial A n° 70 de 1964)
- Règlement grand-ducal du 20 juin 1983 concernant l'organisation des examens-concours pour l'admission au stage (...) (Mémorial A n° 54 de 1983)
- Règlement grand-ducal du 13 juin 1983 concernant l'organisation des examens-concours pour l'admission au stage (...) (Mémorial A n° 51 de 1983)
- Règlement grand-ducal du 13 juin 1983 concernant l'organisation des examens-concours pour l'admission au stage (...) (Mémorial A n° 51 de 1983)
- Loi du 9 mars 1983 portant création d'un Institut de formation administrative. (Mémorial A n° 16 de 1983)
- Règlement grand-ducal du 12 mars 1982 déterminant les conditions d'admission, de nomination et de promotion des (...) (Mémorial A n° 25 de 1982)
- Règlement grand-ducal du 27 août 1981 concernant l'organisation des examens-concours pour l'admission au stage (...) (Mémorial A n° 64 de 1981)
- Règlement grand-ducal du 22 octobre 1979 portant fixation des conditions d'admission au stage et de nomination (...) (Mémorial A n° 81 de 1979)
- Règlement ministériel du 30 juillet 1979 portant pubication de l'arrêté royal belge du 28 mai 1979 concernant (...) (Mémorial A n° 67 de 1979)
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Loi du 21 mai 1979 portant
1. organisation de la formation professionnelle et de l'enseignement secondaire (...) (Mémorial A n° 41 de 1979) - Loi du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat. (Mémorial A n° 31 de 1979)
- Loi du 16 avril 1979 portant réglementation de la grève dans les services de l'Etat et des établissements pubics (...) (Mémorial A n° 31 de 1979)
- Règlement grand-ducal du 5 février 1979 fixant les conditions et les modalités de l'accès du fonctionnaire à une (...) (Mémorial A n° 12 de 1979)
- Règlement grand-ducal du 21 janvier 1978 portant organisation du stage judiciaire et réglementant l'accès au n (...) (Mémorial A n° 3 de 1978)
- Loi du 6 décembre 1976 sur la réhabilitation des condamnés. (Mémorial A n° 81 de 1976)
- Règlement grand-ducal du 11 août 1974 déterminant les conditions d'admission, de nomination et de promotion du (...) (Mémorial A n° 65 de 1974)
- Loi du 2 juin 1972 ayant pour objet de modifier l'article 100 du code pénal concernant la libération condition (...) (Mémorial A n° 37 de 1972)
- Règlement grand-ducal du 3 décembre 1970 concernant l'administration et le régime interne des établissements p (...) (Mémorial A n° 68 de 1970)
- Loi du 18 juin 1969 sur l'enseignement supérieur et l'homologation des titres et grades étrangers d'enseignement (...) (Mémorial A n° 27 de 1969)
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