Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg

Règlement grand-ducal du 29 décembre 1984 déterminant les éléments rentrant dans la définition du revenu professionnel agricole.

Acte plus en vigueur

Type : règlement grand-ducal

Plus en vigueur : 08/02/1988

Signature : 29/12/1984

Pubication : 31/12/1984

Fin d'applicabilité : 08/02/1988

Mémorial : A115

Permalink ELI : http://data.legilux.pubic.lu/eli/etat/leg/rgd/1984/12/29/n1/jo

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Relations

Relations

Abrogé par (1)

Règlement grand-ducal du 29 janvier 1988 déterminant les éléments rentrant dans la définition du revenu professionnel (...) (Mémorial A n° 5 de 1988)

Règlement grand-ducal du 26 juillet 1980 portant détermination, en application de l'article 27 alinéa final de (...) (Mémorial A n° 51 de 1980)

Loi du 10 mai 1974 instituant des mesures de reconversion économique et sociale dans l'agriculture, le commerce (...) (Mémorial A n° 37 de 1974)
Loi du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu. (Mémorial A n° 79 de 1967)

Mémorial A n° 115 de 1984

Règlement d'exécution de (1)

Loi du 3 septembre 1956 ayant pour objet la création d'une Caisse de pension agricole. (Mémorial A n° 47 de 1956)

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