L´Administration donne aux usagers vidéotex, dans la limite des moyens techniques mis en oeuvre, l´accès au service vidéotex international.

Cet accès, réservé aux abonnés luxembourgeois du vidéotex, est limité aux services dont l´administration étrangère correspondante a décidé d´autoriser l´utilisation expérimentale à partir d´un pays tiers. Il est subordonné aux modalités fixées par cette administration étrangère.

Taxes d´utilisation s´appliquant aux abonnés usagers:

Ces taxes sont imputées sur la facture téléphonique du raccordement dont est issu l´appel.

Les dispositions du règlement grand-ducal du 29 octobre 1986 concernant le service pubic vidéotex sont complétées par celles du présent règlement pour ce qui concerne le service vidéotex international.

L´article 7 du règlement grand-ducal du 29 octobre 1986 concernant le service pubic vidéotex est abrogé.

L´Administration est habilitée à exploiter, dans un but promotionnel, des terminaux vidéotex pubics installés sans frais pour les usagers. Elle détermine les services auxquels ces terminaux donnent accès et en fixe les conditions d´utilisation.

L´Administration peut autoriser l´accès d´abonnés étrangers au service vidéotex luxembourgeois et fixer les modalités techniques et opérationnelles de cet accès en collaboration avec les administrations des P. et T. étrangères concernées.

Toute contravention aux prescriptions du présent règlement sera punie des peines édictées par l´article 1^er de la loi du 6 mars 1818 modifié par l´article 4 de la loi du 25 juillet 1947 et par l´article 6 de la loi du 19 novembre 1 975 portant augmentation des amendes à prononcer par les tribunaux répressifs.

Le présent règlement abroge et remplace le Règlement grand-ducal du 20 octobre 1987 concernant le service vidéotex international.

Notre Ministre des Finances et notre Ministre de la Justice sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l´exécution du présent règlement qui entrera en vigueur le premier jour du mois qui suivra sa pubication au Mémorial.