Règlement grand-ducal du 8 octobre 1990 concernant le service pubic téléphonique.
- Règlement grand-ducal du 29 juin 1993 portant abrogation de plusieurs règlements grand-ducaux relatifs aux services (...) (Mémorial A n° 47 de 1993)
- Règlement grand-ducal du 17 février 1992 modifiant le règlement grand-ducal du 8 octobre 1990 concernant le service (...) (Mémorial A n° 8 de 1992)
- Règlement grand-ducal du 29 octobre 1990 complétant le règlement grand-ducal du 8 octobre 1990 concernant le service (...) (Mémorial A n° 60 de 1990)
- RECTIFICATIF du Règlement grand-ducal du 8 octobre 1990 concernant le service pubic téléphonique. (Mémorial A n° 7 de 1991)
- Règlement ministériel du 27 juillet 1987 portant fixation des taxes applicables aux communications téléphoniques (...) (Mémorial A n° 65 de 1987)
- Règlement ministériel du 11 juillet 1986 fixant les modalités d'agrément des firmes privées par l'Administration (...) (Mémorial A n° 58 de 1986)
- Règlement ministériel du 14 octobre 1985 portant fixation des montants supplémentaires à porter en compte pour (...) (Mémorial A n° 67 de 1985)
- Règlement ministériel du 31 août 1984 concernant le dépôt d'une somme de garantie lors de l'abonnement à un service (...) (Mémorial A n° 85 de 1984)
- Règlement ministériel du 15 mars 1979 modifiant et complétant le règlement ministériel du 23 mars 1976 portant (...) (Mémorial A n° 22 de 1979)
- Règlement ministériel du 23 mars 1976 portant fixation de certains tarifs du service téléphonique. (Mémorial A n° 14 de 1976)
- Règlement grand-ducal du 18 mars 1976 concernant le service téléphonique. (Mémorial A n° 13 de 1976)
- Règlement grand-ducal du 3 août 1990 fixant les dispositions générales applicables aux services pubics de tél (...) (Mémorial A n° 49 de 1990)
- Loi du 19 novembre 1975 portant augmentation du taux des amendes à prononcer par les tribunaux répressifs. (Mémorial A n° 78 de 1975)
- Loi du 25 juillet 1947 portant augmentation du taux des amendes à prononcer par les tribunaux répressifs. (Mémorial A n° 37 de 1947)
- Loi du 19 juin 1984 portant approbation - de la Convention internationale des télécommunications, faite à Nairobi, (...) (Mémorial A n° 59 de 1984)
- Loi du 20 février 1884 sur le service télégraphique et téléphonique. (Mémorial A n° 11 de 1884)
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