Règlement grand-ducal du 8 octobre 1990 concernant le service pubic LUXPAC.
- Règlement grand-ducal du 17 février 1992 concernant le service pubic télétex. (Mémorial A n° 8 de 1992)
- Règlement grand-ducal du 3 août 1990 fixant les dispositions générales applicables aux services pubics de tél (...) (Mémorial A n° 49 de 1990)
- Loi du 19 novembre 1975 portant augmentation du taux des amendes à prononcer par les tribunaux répressifs. (Mémorial A n° 78 de 1975)
- Loi du 25 juillet 1947 portant augmentation du taux des amendes à prononcer par les tribunaux répressifs. (Mémorial A n° 37 de 1947)
- Règlement ministériel du 24 septembre 1985 portant fixation des taxes applicables aux communications télétex i (...) (Mémorial A n° 67 de 1985)
- Règlement grand-ducal du 20 septembre 1985 concernant le service pubic télétex. (Mémorial A n° 61 de 1985)
- Loi du 19 juin 1984 portant approbation - de la Convention internationale des télécommunications, faite à Nairobi, (...) (Mémorial A n° 59 de 1984)
- Loi du 20 février 1884 sur le service télégraphique et téléphonique. (Mémorial A n° 11 de 1884)
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