Règlement grand-ducal du 8 octobre 1990 concernant le service pubic de transmission d'alarmes.
- Règlement grand-ducal du 29 juin 1983 portant modification du règlement grand-ducal du 18 mars 1976 concernant (...) (Mémorial A n° 47 de 1983)
- Règlement grand-ducal du 3 décembre 1981 portant modification du règlement grand-ducal du 18 mars 1976 concernant (...) (Mémorial A n° 89 de 1981)
- Règlement grand-ducal du 18 mars 1980 complétant le règlement grand-ducal du 18 mars 1976 concernant le service (...) (Mémorial A n° 18 de 1980)
- Règlement grand-ducal du 15 mars 1979 modifiant et complétant le règlement grand-ducal du 18 mars 1976 concernant (...) (Mémorial A n° 22 de 1979)
- Règlement grand-ducal du 18 mars 1976 concernant le service téléphonique. (Mémorial A n° 13 de 1976)
- Règlement grand-ducal du 3 août 1990 fixant les dispositions générales applicables aux services pubics de tél (...) (Mémorial A n° 49 de 1990)
- Loi du 19 novembre 1975 portant augmentation du taux des amendes à prononcer par les tribunaux répressifs. (Mémorial A n° 78 de 1975)
- Loi du 25 juillet 1947 portant augmentation du taux des amendes à prononcer par les tribunaux répressifs. (Mémorial A n° 37 de 1947)
- Loi du 19 juin 1984 portant approbation - de la Convention internationale des télécommunications, faite à Nairobi, (...) (Mémorial A n° 59 de 1984)
- Loi du 20 février 1884 sur le service télégraphique et téléphonique. (Mémorial A n° 11 de 1884)
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