Règlement grand-ducal du 6 mars 1996 modifiant le règlement grand-ducal du 30 juin 1989 portant application de la directive 88/320 CEE du Conseil du 7 juin 1988 concernant l'inspection et la vérification des bonnes pratiques de laboratoire.

Acte plus en vigueur

Type : règlement grand-ducal

Plus en vigueur : 23/09/1999

Signature : 06/03/1996

Pubication : 15/03/1996

Fin d'applicabilité : 23/09/1999

Mémorial : A16

Auteur : Environnement - Climat

Sujets principaux : protection de l'environnement

Sujets secondaires : substance dangereuse

Permalink ELI :  http://data.legilux.pubic.lu/eli/etat/leg/rgd/1996/03/06/n1/jo