Règlement grand-ducal du 11 août 1996 relatif aux dispositifs médicaux.
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- Arrêté ministériel du 3 avril 2020 autorisant, pendant la durée de l’état de crise, la société CPL Blister S.A (...) (Mémorial A n° 240 de 2020)
- Arrêté ministériel du 27 mars 2020 autorisant temporairement la mise à disposition sur le marché des produits sûrs (...) (Mémorial B n° 1132 de 2020)
- Règlement grand-ducal du 17 mai 2017 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à (...) (Mémorial A n° 498 de 2017)
- Règlement grand-ducal du 15 janvier 2007 concernant la reclassification des prothèses articulaires de la hanche, (...) (Mémorial A n° 5 de 2007)
- Règlement grand-ducal du 25 janvier 2006 établissant des normes de qualité et de sécurité pour la collecte, le (...) (Mémorial A n° 43 de 2006)
- Règlement grand-ducal du 13 novembre 2003 introduisant des spécifications détaillées en ce qui concerne les exigences (...) (Mémorial A n° 168 de 2003)
- Règlement grand-ducal du 23 mai 2003 concernant la reclassification des implants mammaires dans le cadre du règlement (...) (Mémorial A n° 81 de 2003)
- Règlement grand-ducal du 24 juillet 2001 relatif aux dispositifs médicaux. (Mémorial A n° 93 de 2001)
- Règlement grand-ducal du 4 février 2000 concernant les équipements hertziens et les équipements terminaux de télécommunications (...) (Mémorial A n° 16 de 2000)
- Règlement grand-ducal du 21 janvier 2000 concernant les équipements sous pression. (Mémorial A n° 11 de 2000)
- Règlement grand-ducal du 17 février 2009 modifiant: - le règlement grand-ducal modifié du 5 février 1993 relatif (...) (Mémorial A n° 48 de 2009)
- Règlement grand-ducal du 25 juin 2002 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 11 août 1996 relatif aux dispositifs (...) (Mémorial A n° 65 de 2002)
- Règlement grand-ducal du 27 août 2001 modifiant le règlement grand-ducal du 11 août 1996 relatif aux dispositifs (...) (Mémorial A n° 111 de 2001)
- Règlement grand-ducal du 10 août 1992 relatif aux équipements de protection individuelle. (Mémorial A n° 63 de 1992)
- Règlement grand-ducal du 8 juin 1979 relatif à la procédure à suivre par les administrations relevant de l'Etat (...) (Mémorial A n° 54 de 1979)
- Règlement grand-ducal du 5 février 1993 relatif aux dispositifs médicaux implantables actifs. (Mémorial A n° 10 de 1993)
- Règlement grand-ducal du 8 août 1985 concernant les appareils électriques utilisés en médecine humaine et vété (...) (Mémorial A n° 47 de 1985)
- Loi du 16 janvier 1990 relative aux dispositifs médicaux. (Mémorial A n° 3 de 1990)
- Loi du 9 août 1971 concernant l'exécution et la sanction des décisions et des directives ainsi que la sanction (...) (Mémorial A n° 59 de 1971)
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