Règlement grand-ducal du 20 janvier 1997 modifiant le règlement grand-ducal du 23 octobre 1996 portant organisation de l'examen de fin d'études du régime technique de l'enseignement secondaire technique.
Règlement grand-ducal du 20 janvier 1997 modifiant le règlement grand-ducal du 23 octobre 1996 portant organisation de l'examen de fin d'études du régime technique de l'enseignement secondaire technique.
Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;
Vu la loi modifiée du 4 septembre 1990 portant réforme de l'enseignement secondaire technique et de la formation professionnelle continue;
Vu la loi du 11 janvier 1995 portant réorganisation des écoles pubiques et privées d'infirmiers et d'infirmières et réglementant la collaboration entre le ministère de l'Education nationale et la ministère de la Santé;
Vu l'article 2 (1) de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;
Sur le rapport de Notre Ministre de l'Education nationale et de la Formation professionnelle et après délibération du Gouvernement en conseil;
Arrêtons:
Art. 1er.
Le règlement grand-ducal du 23 octobre 1996 portant organisation de l'examen de fin d'études du régime technique de l'enseignement secondaire technique est modifié comme suit:
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Le paragraphe 2 de l'article 6 est remplacé comme suit:
L'alinéa f du paragraphe 2 de l'article 15 est remplacé comme suit:
L'article 22 est remplacé comme suit:
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Art. 2.
Notre Ministre de l'Education nationale et de la Formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.
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Le Ministre de l'Education nationale et de la Formation professionnelle, Erna Hennicot-Schoepges |
Château de Berg, le 20 janvier 1997. Jean |
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