Règlement grand-ducal du 18 février 1997 portant déclaration d'obligation générale de la convention collective conclue entre les syndicats OGB-L et LCGB, d'une part et la Fédération des entreprises luxembourgeoises de construction et de génie civil ainsi que le Groupement des entrepreneurs du bâtiment et des travaux pubics, d'autre part.
- Règlement grand-ducal du 23 juillet 2016 portant déclaration d'obligation générale de l'avenant XIII à la convention (...) (Mémorial A n° 144 de 2016)
- Règlement grand-ducal du 25 juin 2015 portant déclaration d'obligation générale de l'avenant XII à la convention (...) (Mémorial A n° 127 de 2015)
- Règlement grand-ducal du 24 janvier 2014 portant déclaration d'obligation générale de l'avenant X au contrat collectif (...) (Mémorial A n° 18 de 2014)
- Règlement grand-ducal du 30 juillet 2013 portant déclaration d'obligation générale d'un avenant VIX à la convention (...) (Mémorial A n° 148 de 2013)
- Règlement grand-ducal du 12 décembre 2012 portant déclaration d'obligation générale d'un avenant VIII à la convention (...) (Mémorial A n° 265 de 2012)
- Règlement grand-ducal du 28 juillet 2011 portant déclaration d'obligation générale d'un avenant VII à la convention (...) (Mémorial A n° 165 de 2011)
- Règlement grand-ducal du 3 août 2010 portant déclaration d'obligation générale d'un avenant VI à la convention (...) (Mémorial A n° 157 de 2010)
- Règlement grand-ducal du 15 décembre 2009 portant déclaration d'obligation générale de l'avenant V à la convention (...) (Mémorial A n° 257 de 2009)
- Règlement grand-ducal du 17 juillet 2008 portant déclaration d'obligation générale de l'avenant V à la convention (...) (Mémorial A n° 110 de 2008)
- Règlement grand-ducal du 8 janvier 2007 portant déclaration d'obligation générale de l'avenant IV à la convention (...) (Mémorial A n° 28 de 2007)
- Règlement grand-ducal du 19 août 2005 portant déclaration d'obligation générale de l'avenant IV concernant l'annexe (...) (Mémorial A n° 167 de 2005)
- Règlement grand-ducal du 27 juillet 2003 portant déclaration d'obligation générale de l'avenant III à la convention (...) (Mémorial A n° 122 de 2003)
- Règlement grand-ducal du 11 mars 2002 portant déclaration d'obligation générale de l'avenant II à la convention (...) (Mémorial A n° 30 de 2002)
- Règlement grand-ducal du 5 février 2001 portant déclaration d'obligation générale de l'avenant II à la convention (...) (Mémorial A n° 27 de 2001)
- Loi du 12 juin 1965 concernant les conventions collectives de travail. (Mémorial A n° 35 de 1965)
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