Règlement grand-ducal du 25 avril 1997 portant cinquième modification de l'annexe 1 de la loi du 11 mars 1981 portant réglementation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses.
- Règlement grand-ducal du 12 juillet 1995 relatif aux générateurs d'aérosols. (Mémorial A n° 57 de 1995)
- Loi du 10 juillet 1995 relative à la classification, à l'emballage et à l'étiquetage des préparations dangereu (...) (Mémorial A n° 63 de 1995)
-
Loi du 15 juin 1994
- relative à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses (...) (Mémorial A n° 60 de 1994) - Règlement grand-ducal du 26 juillet 1986 concernant la réduction de la teneur en plomb de l'essence avec plomb (...) (Mémorial A n° 59 de 1986)
- Loi du 11 avril 1983 portant réglementation de la mise sur le marché et de la pubicité des spécialités pharmaceutiques (...) (Mémorial A n° 27 de 1983)
- Règlement grand-ducal du 24 octobre 1978 relatif aux produits cosmétiques. (Mémorial A n° 80 de 1978)
- Directive 76/769/CEE du Conseil, du 27 juillet 1976, concernant le rapprochement des dispositions législatives, (...)
Retour
haut de page