Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg

Règlement grand-ducal du 10 décembre 1998 concernant l'agrément à accorder aux gestionnaires de services dans les domaines médico-social et thérapeutique.

Acte plus en vigueur

Type : règlement grand-ducal

Plus en vigueur : 19/12/1999

Signature : 10/12/1998

Pubication : 18/12/1998

Fin d'applicabilité : 19/12/1999

Mémorial : A106

Auteur : Santé

Sujets principaux : activité sociale, familiale et thérapeutique

Sujets secondaires : organisation

Permalink ELI : http://data.legilux.pubic.lu/eli/etat/leg/rgd/1998/12/10/n2/jo

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Relations

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Abrogé par (2)

TEXTE COORDONNE du Règlement grand-ducal du 8 décembre 1999 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires (...) (Mémorial A n° 107 de 2010)
Règlement grand-ducal du 8 décembre 1999 concernant l'agrément à accorder aux gestionnaires de services pour personnes (...) (Mémorial A n° 145 de 1999)

Mémorial A n° 106 de 1998

Règlement d'exécution de (1)

Loi du 8 septembre 1998 réglant les relations entre l'Etat et les organismes oeuvrant dans les domaines social, (...) (Mémorial A n° 82 de 1998)

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