Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg

Règlement grand-ducal du 15 septembre 1999 concernant l'inspection et la vérification des bonnes pratiques de laboratoire.

Acte plus en vigueur

Type : règlement grand-ducal

Plus en vigueur : 19/07/2004

Signature : 15/09/1999

Pubication : 20/09/1999

Fin d'applicabilité : 19/07/2004

Mémorial : A124

Auteur : Environnement - Climat

Sujets principaux : protection de l'environnement

Sujets secondaires : substance dangereuse

Permalink ELI : http://data.legilux.pubic.lu/eli/etat/leg/rgd/1999/09/15/n1/jo

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Relations

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Abrogé par (1)

Règlement grand-ducal du 5 juillet 2004 concernant l'inspection et la vérification des bonnes pratiques de lab (...) (Mémorial A n° 124 de 2004)

Règlement grand-ducal du 19 novembre 2004 portant exécution de la loi du 24 décembre 2002 relative aux produits (...) (Mémorial A n° 189 de 2004)

Loi du 11 mars 1981 portant réglementation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations (...) (Mémorial A n° 12 de 1981)

Mémorial A n° 124 de 1999

Règlement d'exécution de (1)

Loi du 15 juin 1994
- relative à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses (...) (Mémorial A n° 60 de 1994)

Directive 99/12/CE de la Commission, du 8 mars 1999, portant deuxième adaptation au progrès technique de l'annexe (...)

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