Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg

Règlement grand-ducal du 15 septembre 1999 relatif à l'application des principes de bonnes pratiques de laboratoire et au contrôle de leur application pour les essais sur les substances chimiques.

Acte plus en vigueur

Type : règlement grand-ducal

Plus en vigueur : 19/07/2004

Signature : 15/09/1999

Pubication : 20/09/1999

Fin d'applicabilité : 19/07/2004

Mémorial : A124

Auteur : Environnement - Climat

Sujets principaux : protection de l'environnement

Sujets secondaires : agent chimique, substance dangereuse

Permalink ELI : http://data.legilux.pubic.lu/eli/etat/leg/rgd/1999/09/15/n2/jo

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Relations

Relations

Abrogé par (1)

Règlement grand-ducal du 5 juillet 2004 relatif à l'application des principes de bonnes pratiques de laboratoire (...) (Mémorial A n° 124 de 2004)

Règlement grand-ducal du 1er août 1988 portant application de la directive 87/18 CEE du Conseil du 18 décembre (...) (Mémorial A n° 47 de 1988)

Loi du 11 mars 1981 portant réglementation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations (...) (Mémorial A n° 12 de 1981)

Mémorial A n° 124 de 1999

Règlement d'exécution de (1)

Loi du 15 juin 1994
- relative à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses (...) (Mémorial A n° 60 de 1994)

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