Règlement grand-ducal du 18 mars 2000 modifiant l'arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies pubiques.
- Règlement grand-ducal du 30 janvier 1983 portant acceptation de certains Règlements annexés à l'Accord concernant (...) (Mémorial A n° 8 de 1983)
- Loi du 16 août 1967 ayant pour objet la création d'une grande voirie de communication et d'un fonds des routes (...) (Mémorial A n° 57 de 1967)
- Directive 70/156/CEE du Conseil, du 6 février 1970, concernant le rapprochement des législations des Etats membres (...)
- Directive 91/671/CEE du Conseil, du 16 décembre 1991, concernant le rapprochement des législations des États membres (...)
- Directive 92/61/CEE du Conseil, du 30 juin 1992, relative à la réception des véhicules à moteur à deux ou trois (...)
- Directive 93/92/CEE du Conseil, du 29 octobre 1993, relative à l'installation des dispositifs d'éclairage et de (...)
- Directive 96/53/CE du Conseil, du 25 juillet 1996, fixant, pour certains véhicules routiers circulant dans la Communauté, (...)
- Directive 97/28/CE de la Commission du 11 juin 1997 portant adaptation au progrès technique de la directive 76/756/CEE (...)
- Directive 98/91/CE du Parlement européen et du Conseil, du 14 décembre 1998, concernant les véhicules à moteur (...)
- Arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies pubiques. (Mémorial A n° 66 de 1955)
- Loi du 13 juin 1994 relative au régime des peines. (Mémorial A n° 59 de 1994)
- Loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies pubiques. (Mémorial A n° 15 de 1955)
- Règlement (CE) nº 2411/98 du Conseil du 3 novembre 1998 relatif à la reconnaissance en circulation intracommunautaire (...)
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