Règlement grand-ducal du 14 juin 2001 modifiant
a) le règlement grand-ducal du 5 mai 1994 limitant la circulation de transit sur une partie de la voie pubique;
b) le règlement grand-ducal du 13 juillet 1995 déviant certains trafics de poids lourds sur la Collectrice du Sud (A13).
- Loi du 22 décembre 1995 concernant le reclassement partiel de la voirie et la reprise par l'Etat d'une série de (...) (Mémorial A n° 8 de 1996)
- Loi du 13 juin 1994 relative au régime des peines. (Mémorial A n° 59 de 1994)
- Loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies pubiques. (Mémorial A n° 15 de 1955)
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