Règlement grand-ducal du 6 juillet 2001 modifiant l'arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies pubiques.

Acte modificatif

Type : règlement grand-ducal

Signature : 06/07/2001

Pubication : 20/07/2001

Mémorial : A84

Auteur : Mobilité - Transports

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : réglementation

Permalink ELI :  http://data.legilux.pubic.lu/eli/etat/leg/rgd/2001/07/06/n5/jo