Règlement grand-ducal du 30 juillet 2002 concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes au travail.
- Règlement grand-ducal du 28 février 1999 modifiant le règlement grand-ducal du 4 novembre 1994 concernant la protection (...) (Mémorial A n° 26 de 1999)
- Règlement grand-ducal du 4 novembre 1994 concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition (...) (Mémorial A n° 96 de 1994)
- Loi du 10 juillet 1995 relative à la classification, à l'emballage et à l'étiquetage des préparations dangereu (...) (Mémorial A n° 63 de 1995)
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Loi du 15 juin 1994
- relative à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses (...) (Mémorial A n° 60 de 1994) - Règlement grand-ducal du 15 juillet 1988 concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à une (...) (Mémorial A n° 40 de 1988)
- Loi du 20 mai 1988 concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à une exposition à des agents (...) (Mémorial A n° 24 de 1988)
- Loi du 18 mai 1979 portant réforme des délégations du personnel. (Mémorial A n° 45 de 1979)
- Loi du 6 mai 1974 instituant des comités mixtes dans les entreprises du secteur privé et organisant la représentation (...) (Mémorial A n° 35 de 1974)
- Loi du 17 juin 1994 concernant la sécurité et la santé des travailleurs au travail. (Mémorial A n° 55 de 1994)
- Directive 89/391/CEE du Conseil, du 12 juin 1989, concernant la mise en oeuvre de mesures visant à promouvoir l'amélioration (...)
- Directive 90/394/CEE du Conseil, du 28 juin 1990, concernant la protection des travailleurs contre les risques (...)
- Directive 1999/38/CE, du Conseil du 29 avril 1999, modifiant pour la deuxième fois la directive 90/394/CEE concernant (...)
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