Règlement grand-ducal du 19 janvier 2004 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 8 septembre 1997 transposant la directive 94/57/CE du Conseil établissant des règles et normes communes concernant les organismes habilités à effectuer l'inspection et la visite des navires et les activités pertinentes des administrations maritimes (directive 2001/105/CE).
- Loi du 9 novembre 1990 ayant pour objet la création d'un registre pubic maritime luxembourgeois. (Mémorial A n° 58 de 1990)
Retour
haut de page