V1.9.7 - 202010071413
Acte plus en vigueur
Type : règlement grand-ducal
Plus en vigueur : 21/08/2005
Signature : 31/08/2004
Pubication : 17/09/2004
Fin d'applicabilité : 21/08/2005
Mémorial : A158
Auteur : Éducation nationale
Sujets principaux : enseignement secondaire général
Sujets secondaires : organisation
Permalink ELI : http://data.legilux.pubic.lu/eli/etat/leg/rgd/2004/08/31/n4/jo
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