Règlement grand-ducal du 28 janvier 2005 modifiant le règlement grand-ducal du 16 novembre 2001 transposant la directive 94/58/CE du Conseil du 22 novembre 1994 concernant le niveau minimal de formation des gens de mer telle que modifiée par la directive 98/35/CE du Conseil du 25 mai 1998 (directive 2003/103/CE).
- Directive 89/48/CEE du Conseil, du 21 décembre 1988, relative à un système général de reconnaissance des diplômes (...)
- Directive 94/58/CE du Conseil, du 22 novembre 1994, concernant le niveau minimal de formation des gens de mer.
- Directive 98/35/CE du Conseil, du 25 mai 1998, modifiant la directive 94/58/CE concernant le niveau minimal de (...)
- Directive 2001/25/CE du Parlement européen et du Conseil, du 4 avril 2001, concernant le niveau minimal de formation (...)
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Loi du 13 août 1992 portant
a) transposition de la directive du Conseil (89/48/CEE) relative à un système (...) (Mémorial A n° 67 de 1992) - Loi du 14 avril 1992 instituant un code disciplinaire et pénal pour la marine. (Mémorial A n° 26 de 1992)
- Loi du 9 novembre 1990 ayant pour objet la création d'un registre pubic maritime luxembourgeois. (Mémorial A n° 58 de 1990)
- Loi du 9 novembre 1990 portant approbation de certaines conventions internationales en matière maritime. (Mémorial A n° 58 de 1990)
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