Règlement grand-ducal du 23 septembre 2005 concernant les fiches de données de sécurité comportant des informations relatives aux substances et préparations dangereuses.
- Loi du 11 mars 1981 portant réglementation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations (...) (Mémorial A n° 12 de 1981)
- Directive 67/548/CEE du Conseil, du 27 juin 1967, concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires (...)
- Directive 88/379/CEE du Conseil, du 7 juin 1988, concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires (...)
- Directive 91/155/CEE de la Commission, du 5 mars 1991, définissant et fixant, en application de l'article 10 de (...)
- Directive 93/112/CE de la Commission du 10 décembre 1993 modifiant la directive 91/155/CEE de la Commission définissant (...)
- Loi du 3 août 2005 relative à la classification, à l'emballage et à l'étiquetage des préparations dangereuses. (Mémorial A n° 146 de 2005)
-
Loi du 15 juin 1994
- relative à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses (...) (Mémorial A n° 60 de 1994)
- Directive 1999/45/CE du Parlement européen et du Conseil, du 31 mai 1999, concernant le rapprochement des dispositions (...)
- Directive 2001/58/CE de la Commission, du 27 juillet 2001, portant deuxième modification de la directive 91/155/CEE (...)
- Directive 2001/60/CE de la Commission, du 7 août 2001, portant adaptation au progrès technique de la directive (...)
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