Règlement grand-ducal du 23 septembre 2005 relatif à la détermination des risques et à la classification des préparations dangereuses.
- Règlement grand-ducal du 6 août 1999 relatif à la protection des animaux utilisés à des fins expérimentales ou (...) (Mémorial A n° 116 de 1999)
- Règlement grand-ducal du 14 décembre 1994 concernant la mise sur le marché et l'utilisation des produits phyto (...) (Mémorial A n° 112 de 1994)
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Loi du 15 juin 1994
- relative à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses (...) (Mémorial A n° 60 de 1994) - Loi du 11 mars 1981 portant réglementation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations (...) (Mémorial A n° 12 de 1981)
- Règlement grand-ducal du 20 juin 1977 portant application de la directive 75/324 CEE du 20 mai 1975 concernant (...) (Mémorial A n° 37 de 1977)
- Directive 75/324/CEE du Conseil, du 20 mai 1975, concernant le rapprochement des législations des États membres (...)
- Loi du 3 août 2005 relative à la classification, à l'emballage et à l'étiquetage des préparations dangereuses. (Mémorial A n° 146 de 2005)
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